Conditions générales d’utilisation et de service

En accédant à meravintelox.sbs, vous acceptez pleinement les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de nos services ou de nos contenus.

Mars 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique acceptation sans réserve des présentes conditions. L’accès, la navigation, ou la sollicitation de contacts sur ce site valent pour acceptation entière, dans le respect du cadre légal applicable.

Définitions

Les termes suivants sont à comprendre comme définis ci-après pour toute la durée de la présente convention.

• Site : domaine et ensemble des contenus ou services proposés sur meravintelox.sbs par l’équipe Meravintelox.
• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant, ou prenant contact via le site meravintelox.sbs, à titre personnel ou professionnel.
• Services : ensemble des prestations de structure sémantique, recherche sémantique, priorisation et clustering thématique.
• Conditions : présentes conditions générales, leur version en vigueur à la date de l’utilisation.

Utilisation du service

Vous vous engagez à n’utiliser nos services qu’à des fins licites, pour vos propres besoins professionnels, dans le respect des clauses exposées ici.

Âge requis

Les services du site s’adressent uniquement aux personnes majeures capables juridiquement, soit 18 ans ou plus.

Le site n’est pas destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous restez responsable de l’exactitude des informations transmises et du respect des lois applicables.

• Fournir des informations sincères lors de toute demande ou échange.
• Respecter la confidentialité des échanges et contenus livrés par l’équipe Meravintelox.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni transmettre de contenus non autorisés.
• Signaler toute suspicion d’usage frauduleux ou de faille de sécurité.

Utilisations interdites

Certaines utilisations sont strictement exclues de nos services.

• Revente des livrables Meravintelox sans accord écrit préalable.
• Extraction massive de données, textes ou éléments graphiques du site.
• Utilisation malveillante ou détournée des contenus proposés.
• Tout comportement illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tentative d’accès non autorisé ou altération du site et de son infrastructure.

Propriété intellectuelle

Tout contenu, marque, schéma ou donnée présentés sur le site demeurent la propriété exclusive de Meravintelox ou de ses ayants droits. Toute reproduction, adaptation ou diffusion hors usage contractuel est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Le cas échéant, tout contenu transmis à travers le site demeure sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Données, confidentialité et RGPD

Nous mettons en œuvre tous moyens utiles afin de préserver la confidentialité, la sécurité et la conformité de vos données personnelles. Consultez la section Politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Limitation et avertissements

Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif. Meravintelox ne saurait être tenu responsable d’un usage en dehors des limites contractuelles.

Limitation de responsabilité

Meravintelox ne pourra être responsable des préjudices directs ou indirects, pertes d’exploitation ou de données, liés à l’utilisation du site ou de ses livrables.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera Meravintelox de tout dommage causé par non-respect des présentes conditions ou des droits d’un tiers.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable à tout recours.

Loi applicable et compétence

Seule la loi française s’applique. Les tribunaux de Paris seront compétents pour tout différend.

Résiliation

Meravintelox se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des clauses, sans préjudice pour elle.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Les actualisations entrent en vigueur dès leur publication.

Divisibilité

Si une disposition est invalidée, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Meravintelox sur l’utilisation du site.

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